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Ce document est une codification administrative
R.C.A.5V.Q. V.B. 1996-041
- Règlement relatif à l'utilisation des parcs de voisinage de la ville
Article 7
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Date d'entrée en vigueur
1996-06-08
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7.
L'affichage prévu à l'article 6 est autorisé par le conseil municipal suivant les circonstances.
1996, V.B. 1996-041, a. 7.
Non en vigueur
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7.
L'affichage prévu à l'article 6 est autorisé par le conseil municipal suivant les circonstances.
1996, V.B. 1996-041, a. 7.
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